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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables aux relations contractuelles entre :

 

**Yadelbaba**, société exploitant la plateforme Yadelbaba, représentée par Touré Idriss Désire Losseny, dont le siège est situé à Abidjan Yopougon, Côte d’Ivoire (ci-après « **Yadelbaba** » ou « **la Plateforme** »),

 

et toute personne physique ou morale effectuant un achat via la plateforme Yadelbaba (ci-après « **le Client** »).

 

La Plateforme agit comme facilitateur d’importation internationale, permettant aux Clients d’acheter des produits provenant de fournisseurs situés à l’étranger (notamment en Chine, en Europe et en Amérique).

 

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Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les Clients peuvent effectuer des commandes de produits via le service d’importation proposé par Yadelbaba.  

Elles régissent l’ensemble des étapes de la commande, du paiement, de l’expédition, de la livraison et des éventuelles réclamations.

 

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Plateforme.

 

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Toute commande passée sur la Plateforme emporte :

 

– l’acceptation sans réserve des présentes CGV ;

– la reconnaissance du fonctionnement de Yadelbaba en tant que service intermédiaire d’importation assistée ;

– l’acceptation des délais logistiques internationaux et des contraintes douanières.

 

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Yadelbaba met à disposition de ses utilisateurs une plateforme facilitant l’accès à des produits issus de fournisseurs internationaux, à travers les services suivants :

 

– Recherche de produits auprès de fournisseurs internationaux ;

– Mise en relation et facilitation des transactions avec ces fournisseurs ;

– Supervision de la gestion logistique liée à l’importation (transport, formalités douanières, réception) ;

– Coordination de la livraison finale du colis au client ;

– **Organisation d’achats groupés dans le cadre de la fonctionnalité « Achat Solidaire » (cf. article 16).**

 

La Plateforme prend en charge, en tant qu’intermédiaire, la commande auprès du fournisseur, l’organisation du transport, la réception et la remise du colis au Client.

 

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Il est expressément précisé que Yadelbaba :

 

– n’est pas le fabricant des produits proposés ;

– n’intervient pas dans la conception des produits ;

– travaille exclusivement avec des fournisseurs tiers indépendants.

 

Par ailleurs, Yadelbaba n’est ni une société de transit ni un transitaire. La Plateforme agit uniquement en tant qu’intermédiaire, mettant en relation :

 

– le Client,

– le fournisseur,

– et le transitaire.

 

En conséquence, Yadelbaba ne peut être tenu responsable des défauts de fabrication, des erreurs des fournisseurs ou des décisions des autorités douanières.

 

—

 

 

Les produits mentionnés comme « quasi neufs » sur la Plateforme peuvent être des produits reconditionnés.

 

Cela signifie qu’ils ont été :

 

– remis à neuf ;

– réparés ou partiellement rénovés ;

– et que certaines pièces ont pu être remplacées par le fournisseur.

 

Yadelbaba s’engage à indiquer cette qualité de manière claire lors de la présentation du produit. Le Client reconnaît que ces produits peuvent présenter des différences mineures par rapport à un produit neuf (marques d’usage esthétiques, emballage non d’origine, etc.) sans que cela constitue un défaut de conformité.

 

—

 

 

Toute commande effectuée sur la Plateforme implique :

 

– la validation du produit choisi ;

– l’acceptation des prix et frais indiqués ;

– la validation du paiement selon les modalités prévues.

 

Une commande devient définitive uniquement après confirmation du paiement.  

Yadelbaba se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

 

– d’information incorrecte fournie par le Client ;

– de suspicion de fraude ;

– de problème logistique ou d’indisponibilité du fournisseur.

 

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Les prix affichés sur la Plateforme peuvent inclure, selon les cas :

 

– le prix du produit chez le fournisseur ;

– les frais d’importation et de douane ;

– les frais logistiques (transport international) ;

– les frais de service de Yadelbaba.

 

Les prix peuvent être modifiés à tout moment en fonction des fluctuations :

 

– des tarifs fournisseurs ;

– des coûts de transport ;

– des taux de change ;

– des conditions logistiques internationales.

 

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

 

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Des anomalies techniques (bugs) peuvent occasionnellement affecter l’affichage des prix des articles, les rendant inférieurs à leur prix réel.  

Si, après validation du paiement par le Client, Yadelbaba constate que la commande a été passée sur la base de prix erronés dus à un bug, la Plateforme s’engage à en informer le Client dans un délai maximal de **72 heures** suivant la confirmation de la commande.

 

Le Client disposera alors de deux options :

 

1. **Modifier sa commande** en acceptant les prix réels (après ajustement), sous réserve de la disponibilité des produits ;

2. **Obtenir un remboursement** selon les modalités suivantes :

   – **Par défaut** : un bon d’achat (coupon) d’un montant égal à la valeur totale payée par le Client, utilisable sur la Plateforme.

   – **À titre exceptionnel** : si le Client refuse le bon d’achat, un remboursement en espèces peut être accordé uniquement dans ce cas précis. Ce remboursement sera effectué sous **7 jours ouvrés** après acceptation du Client. Des frais de transaction, compris entre **10 % et 20 %** du montant remboursé (prélevés par les intermédiaires financiers, indépendamment de la volonté de Yadelbaba), seront déduits du montant versé au Client.

 

Aucun autre motif ne donne droit à un remboursement en espèces.

 

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Les coûts d’expédition affichés lors de la validation de la commande sont **donnés à titre indicatif**. Ils peuvent varier à la hausse dans une fourchette de **10 % à 75 %** du montant initialement indiqué.

 

La connaissance précise du montant définitif des frais d’expédition (incluant le dédouanement) n’est possible qu’à **l’arrivée de la commande à Abidjan**, avant la mise à disposition du colis au Client.

 

Cette variation s’applique même si le Client a déjà payé les frais d’expédition indicatifs à l’avance. Dans ce cas, le Client devra **s’acquitter de la différence** afin de solder sa commande et de pouvoir retirer son colis. Les frais d’emmagasinage prévus à l’article 13 continuent de courir pendant cette période.

 

En aucun cas Yadelbaba ne pourra être tenu responsable des variations des coûts logistiques, douaniers, de carburant ou de change qui justifient ces ajustements.

 

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Yadelbaba propose trois types d’expédition : ÉCONOMIQUE, NORMAL et SPÉCIAL. Chaque méthode a ses propres conditions tarifaires et modalités.

 

**10.1 Expédition ÉCONOMIQUE**  

– Le Client règle uniquement le prix du produit à la commande.  

– Les frais d’expédition sont payés ultérieurement, à l’arrivée du colis en entrepôt.  

– Cette option permet de réserver un produit immédiatement.  

 

*Frais d’emmagasinage* : Si les frais d’expédition ne sont pas réglés dans un délai de 3 jours après l’arrivée du colis, des frais d’entreposage de **1 000 FCFA par jour** seront appliqués.

 

– Le Client règle l’intégralité des coûts dès la commande : prix du produit + frais d’expédition indicatifs.  

– Cette méthode permet d’éviter les frais d’emmagasinage et de sécuriser l’expédition, mais reste soumise à l’ajustement prévu à l’article 9.

 

**10.3 Expédition SPÉCIAL**  

Réservée à certains produits soumis à des règles logistiques ou douanières particulières :  

– Smartphones, tablettes, consoles de jeux, drones, machines lourdes, articles volumineux.  

Ces produits peuvent être facturés à la pièce selon des tarifs spécifiques (voir article 10.5).

 

Les frais sont calculés au kilogramme (kg) :  

 

– Avion cargo (délai 20 à 30 jours) : **11 000 FCFA / kg** pour les colis sans batterie uniquement. 

– Avion rapide (délai 7 à 15 jours) : **16 500 FCFA / kg** sauf pour les colis de nature cosmétique, alimentaire ou compléments alimentaires, facturés à **20 000 FCFA/kg**.

 

– Smartphones, tablettes, consoles :  

  – Avion rapide (7-15 jours) : **35 000 FCFA / pièce**  

– Drones (avion rapide, 7-15 jours) : **100 000 FCFA / pièce** (les drones de fret, à capacité de charge, industriel et/ou à jet d’eau ne sont pas concernés ici)  

– Articles volumineux (transport maritime, délai 65 jours) : **300 000 FCFA / CBM** (volume minimum facturé : **0,1 CBM** ; les drones de fret, à capacité de charge, industriel et/ou à jet d’eau sont concernés ici)

 

– ÉCONOMIQUE et NORMAL : Tous produits sauf smartphones, tablettes, consoles, drones.  

– SPÉCIAL : Uniquement smartphones, tablettes, consoles, drones.

 

En cas de non-respect des règles d’expédition (ex. déclaration erronée), Yadelbaba se réserve le droit de :  

– annuler la commande ;  

– appliquer une pénalité de **10 %** du montant total de la commande au moment du retrait, après que Yadelbaba a rectifié l’erreur commise par le client ;  

– exclure définitivement l’utilisateur de la Plateforme.

 

Les frais de transport peuvent évoluer en raison des fluctuations du carburant, des tarifs des transporteurs, des frais portuaires ou aéroportuaires. Yadelbaba se réserve le droit d’ajuster les frais avant l’expédition finale, en informant le Client (voir article 9).

 

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Les délais d’expédition affichés sur Yadelbaba correspondent uniquement au temps de transport après que le fournisseur ait livré le colis du client à l’entrepôt du transitaire dédié.

 

Ces délais n’incluent pas :  

– le temps de traitement de la commande par le fournisseur ;  

– le délai de livraison du fournisseur jusqu’à l’entrepôt du transitaire.

 

Les délais indiqués sur la Plateforme sont donc des estimations relatives à la phase de transport international. Ils peuvent varier en fonction :  

– du fournisseur et du pays d’expédition ;  

– du mode de transport choisi ;  

– des procédures douanières ;  

– des aléas logistiques.

 

Yadelbaba ne peut être tenu responsable des retards causés par les transporteurs, les autorités douanières, les conditions logistiques internationales ou un événement de force majeure, ni des délais préalables à la prise en charge par le transitaire.

 

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À l’arrivée de la commande en Côte d’Ivoire, le Client est informé de la disponibilité de son colis (par appel, message ou e-mail).

 

– Le retrait s’effectue dans les locaux de Yadelbaba, à l’adresse communiquée, pendant les horaires d’ouverture.  

– Si le Client souhaite une livraison à domicile, celle-ci peut être organisée sous réserve de disponibilité, avec des frais supplémentaires à la charge du Client (communiqués avant la livraison).

 

**Délai de retrait** :  

Le Client dispose de **3 jours** à compter de la notification pour retirer son colis ou organiser la livraison. Passé ce délai, des frais d’emmagasinage de **1 000 FCFA par jour** sont applicables.

 

Passé un délai maximum de **30 jours** après notification, sans aucune manifestation du Client, la commande est considérée comme abandonnée. Yadelbaba peut alors en disposer librement (revente, don, etc.), sans aucun remboursement ni réclamation possible.

 

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Toute réclamation relative à un produit doit être formulée dans un délai de **48 heures** après réception. La demande doit inclure :  

– une description précise du problème ;  

– des photos ou vidéos justificatives.

 

Yadelbaba transmet la réclamation au fournisseur concerné pour analyse, mais ne garantit pas une issue favorable.

 

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Les retours ne sont acceptés que dans les cas suivants :  

– produit défectueux confirmé ;  

– erreur manifeste de produit (hors variations mineures de design, couleur, taille, packaging ou caractéristiques propres aux produits reconditionnés).

 

**Frais de retour** : à la charge du Client, sauf décision contraire de Yadelbaba.

 

Tout remboursement accepté est effectué exclusivement sous forme de **bon d’achat** utilisable sur la Plateforme Yadelbaba, valable pour une commande future. Aucun remboursement en espèces ni par virement n’est possible, sauf cas prévu à l’article 8 (bug d’affichage) ou à l’article 14.1 ci-dessous.

 

À titre exceptionnel et par décision arbitraire et discrétionnaire de Yadelbaba, un remboursement en espèces peut être accordé au Client, en dehors des cas prévus à l’article 8. Ce remboursement exceptionnel est soumis aux conditions suivantes :

 

– Il relève d’une décision unilatérale de Yadelbaba, qui n’est pas tenue de motiver son refus ou son acceptation ;

– Le délai de traitement et de versement de ce remboursement exceptionnel est fixé à **24 semaines maximum** à compter de la date d’acceptation de la demande par Yadelbaba ;

– Pendant cette période, aucun intérêt, indemnité ou pénalité de retard ne sera dû au Client ;

– Les frais de transaction (compris entre 10 % et 20 % du montant) restent applicables et seront déduits du montant remboursé.

 

Le Client reconnaît que ce remboursement exceptionnel constitue une faveur commerciale et non un droit acquis. Il ne pourra en aucun cas servir de précédent ou de fondement à une demande ultérieure.

 

Le remboursement ou le remplacement dépend de la décision du fournisseur ; Yadelbaba ne peut garantir un remboursement automatique.

 

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Yadelbaba étend ses services aux Clients résidant dans certains pays africains, dans les conditions suivantes.

 

Les services de Yadelbaba sont accessibles aux Clients situés exclusivement dans les pays suivants :  

Cameroun, Togo, Congo (République démocratique du Congo – Kinshasa), Mali, Guinée Conakry, Burkina Faso, Sénégal.

 

Pour ces Clients, la livraison s’effectue selon le processus suivant :  

– Le colis est acheminé par Yadelbaba jusqu’à la capitale du pays du Client, où il est remis à un transitaire partenaire local.  

– Le Client est alors mis en relation avec ce transitaire afin d’organiser la récupération de son colis.  

– Le retrait du colis s’effectue exclusivement à l’adresse du transitaire partenaire, après que le Client a intégralement soldé les frais d’expédition auprès de Yadelbaba.  

– Aucune livraison à domicile n’est proposée dans le cadre de ce service.

 

**15.3 Adresses des transitaires partenaires**  

 

| Pays | Adresse du transitaire partenaire |

|——|———————————-|

| Cameroun | Douala, marché central, poste de police MADU |

| Togo | Lomé-Zongo, derrière BTCI, Gaaré Bani transport – TAMBADOU |

| Congo (Kinshasa) | KATO BAS CONGO N:36 |

| Mali | Bamako, route de ORTM Mali, Immeuble Wassem Agri, derrière l’école publique de Bozola, en face de l’Établissement Ousmane Simpara |

| Guinée Conakry | Kobaya, marché numéro |

| Burkina Faso | Hamed Ouaga, Grand marché |

| Sénégal | Jaxaay Parcelle assainie, unité 11 |

 

Yadelbaba s’assure de la remise du colis au transitaire partenaire dans la capitale du pays concerné. Une fois cette remise effectuée, la responsabilité de Yadelbaba est limitée à cette étape. Les modalités de retrait, les éventuels frais supplémentaires locaux, ainsi que les délais de mise à disposition relèvent de la responsabilité exclusive du transitaire partenaire.  

Le Client est tenu de se rapprocher directement du transitaire pour convenir des modalités pratiques de retrait de son colis.

 

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Yadelbaba agit en tant que facilitateur d’importation et intermédiaire logistique. En conséquence, sa responsabilité ne peut être engagée en cas :  

– de défaut provenant du fabricant du produit ou du fournisseur ;  

– de mauvaise utilisation du produit par le Client ;  

– de retard logistique international ou de blocage douanier ;  

– de force majeure.

 

La responsabilité financière de Yadelbaba est, dans tous les cas, limitée au montant du service facturé pour la commande concernée (frais de service : 15 % du coût des articles de la commande + 100 FCFA, et/ou frais logistiques : 1500 FCFA/kg uniquement sur expédition par avion rapide et cargo – aucun frais n’est perçu par bateau).

 

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Yadelbaba ne peut être tenu responsable en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, tel que : catastrophes naturelles, perturbations logistiques internationales, conflits, grèves, décisions administratives, pandémies, ou tout autre cas de force majeure reconnu par la jurisprudence.

 

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Les enregistrements électroniques, historiques de transactions et journaux de connexion conservés par Yadelbaba constituent une preuve valable des opérations effectuées sur la Plateforme.

 

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Les présentes CGV sont régies par le droit de la République de Côte d’Ivoire.  

En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social de Yadel Group (Abidjan).

 

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Yadelbaba se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, logistiques ou commerciales. Les nouvelles CGV s’appliquent à toute commande passée après leur publication.

 

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Pour toute question ou demande, le Client peut contacter le service client de Yadelbaba :  

 

– E-mail : contact@yadelbaba.ci  

– Téléphone : 0789705354  

– Adresse : Abidjan, Yopougon non loin du commissariat du 23e arrondissement et dans les alentours du Collège Dbaz

 

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